Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site commande.boulangeriecocotte.fr auprès de BOULANGERIE COCOTTE, SAS, 42 route de Lyon, 69700 Montagny (SIRET 893 156 588 00012), ci-après « la Boulangerie ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont fabriqués et vendus par la Boulangerie, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont non contractuelles. Les allergènes majeurs et les traces possibles sont indiqués pour chaque produit ; pour toute question liée à une allergie ou une intolérance, contactez-nous avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En livraison : frais de livraison forfaitaires de 2,00 € TTC par commande, et minimum de commande de 6,50 € TTC hors frais de livraison. En Click & Collect : retrait gratuit, sans minimum de commande.

Dans les formules (menus), le prix de référence inclus est indiqué ; un produit choisi au-delà de ce prix entraîne un supplément, affiché avant l'ajout au panier.

4. Commande

Les commandes pour le jour même sont acceptées jusqu'à 11h00 en livraison et jusqu'à 12h00 en Click & Collect (avec un délai de préparation minimum de 30 minutes avant l'heure de retrait). Au-delà, la commande peut être passée pour un jour suivant, dans la limite de 30 jours. La commande est enregistrée après validation du formulaire et confirmée par e-mail, avec un numéro de référence.

En cas d'impossibilité de préparer tout ou partie d'une commande (produit indisponible, événement imprévu), la Boulangerie en informe le client dans les meilleurs délais par téléphone ou e-mail ; les produits non fournis ne sont pas facturés.

5. Livraison et retrait

Livraison : uniquement sur les communes de Millery, Vourles, Grigny et Montagny, lors d'une tournée groupée entre 11h30 et 12h30. Le client est prévenu par e-mail de l'arrivée du livreur et vient récupérer et régler sa commande à l'accueil de son entreprise. Le client s'assure de l'exactitude de l'adresse et de sa joignabilité au numéro indiqué. En cas d'absence, le livreur tente de joindre le client ; si la remise est impossible, la commande est tenue à sa disposition en boutique le jour même.

Click & Collect : retrait à la boulangerie, 42 route de Lyon à Montagny, le jour choisi, à l'heure de retrait choisie lors de la commande (entre 11h30 et 14h30).

6. Paiement

Aucun paiement n'est demandé en ligne. Le règlement s'effectue à la livraison ou au retrait, par carte bancaire ou titre-restaurant (dans les conditions et limites prévues par la réglementation des titres-restaurant).

7. Annulation

Le client peut annuler sa commande jusqu'au jour de livraison à 11h00, ou jusqu'au jour de retrait à 12h00 : depuis son espace client (« Mon compte »), ou en nous contactant par téléphone au 09 67 31 28 82 ou par e-mail à commande@boulangeriecocotte.fr. Passé ce délai, la commande est préparée et reste due.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Réclamations

Toute réclamation (produit manquant, erreur, qualité) doit être adressée le jour même de la livraison ou du retrait, par téléphone ou par e-mail, en précisant la référence de la commande.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec la Boulangerie, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Boulangerie :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12. Programme fidélité

Le programme fidélité est gratuit et réservé aux clients disposant d'un compte sur le site. Chaque commande passée en étant connecté rapporte 1 point par euro de produits (hors frais de livraison, après déduction d'une éventuelle réduction fidélité). Les points sont crédités une fois la commande livrée ou retirée et réglée ; une commande annulée ne rapporte aucun point.

100 points donnent droit à 5,00 € de réduction, utilisable par paliers au moment de valider une commande, sur le montant des produits uniquement. Si une commande réglée en partie avec des points est annulée dans les délais, les points utilisés sont restitués.

Les points n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Ils sont perdus après 12 mois sans commande, et définitivement en cas de suppression du compte. La Boulangerie peut modifier les règles du programme ou y mettre fin ; les clients en sont informés sur le site, et les points déjà acquis restent utilisables pendant au moins 30 jours.